Statuts

Article 11 Assemblée générale ordinaire. L’assemblé générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblé générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Elle doit réunir un quorum minimum du quart de ses membres. Onze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblé et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Seules devront être traitées, lors de l’assemblée générale, les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée devront être prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévus à l’article 11.

Article 13 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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